CONDITIONS GÉNÉRALES 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles VD Ads Consulting LLC fournit des prestations de conseil, de gestion et d’optimisation en Search Engine Advertising (SEA), ainsi que des services liés au tracking et à l’analyse des performances digitales.

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2. Prestations proposées

VD Ads Consulting LLC propose notamment les services suivants :

• Création, structuration et optimisation de campagnes Google Ads

• Gestion continue des campagnes (enchères, annonces, ciblages, budgets, exclusions)

• Mise en place et suivi du tracking (Google Tag Manager, Google Analytics 4, conversions, événements personnalisés)

• Reporting périodique et recommandations stratégiques

Toute prestation non incluse dans ces services (SEO, Meta Ads, création de contenu, landing pages, etc.) fera l’objet d’un devis distinct.

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3. Durée des prestations

Sauf mention contraire dans un devis ou contrat spécifique, les prestations sont conclues pour une durée minimale ferme de trois (3) mois à compter de la date de validation.

En cas de projet exceptionnel ou simple audit, la durée du contrat sera déterminé et validé par les deux parties. 

À l’issue de cette période, le contrat prend fin automatiquement, sauf renouvellement exprès convenu entre les parties.

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4. Modalités financières

Les prestations sont facturées selon les conditions définies dans le devis ou contrat signé par le client.

Les montants indiqués s’entendent hors TVA, le cas échéant.

En cas de retard de paiement supérieur à dix (10) jours, VD Ads Consulting LLC se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations, notamment la gestion des campagnes publicitaires, jusqu’à régularisation complète.

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5. Obligations de VD Ads Consulting LLC

VD Ads Consulting LLC s’engage à :

• Mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur SEA

• Assurer un suivi transparent via des rapports et/ou un accès direct aux comptes

• Respecter la confidentialité des données du client

• Garantir la conformité aux politiques Google Ads et aux exigences du RGPD

• Informer le client de tout dysfonctionnement ou suspension affectant les campagnes

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6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des accès nécessaires (Google Ads, GTM, GA4, site web, etc.)

• Régler les factures selon les échéances convenues

• Collaborer activement (validation des annonces, budgets, paramètres)

• Ne pas modifier les paramètres majeurs des comptes sans concertation préalable

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7. Propriété et accès aux comptes

• Le client conserve l’entière propriété de ses comptes publicitaires et outils de tracking

• VD Ads Consulting LLC agit exclusivement en tant que prestataire technique et stratégique

• À la fin de la collaboration, tous les accès et données restent la propriété du client

• Tout retrait d’accès non autorisé constitue une faute contractuelle grave

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8. Responsabilité

VD Ads Consulting LLC est tenue à une obligation de moyens.

Aucun résultat chiffré précis (ROI, volume de leads, taux de conversion) ne peut être garanti, ces performances dépendant de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, algorithmes, budget).

La responsabilité de VD Ads Consulting LLC est strictement limitée au montant total perçu pour la période contractuelle concernée.

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9. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation demeure en vigueur pendant deux (2) ans après la fin de la collaboration.

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10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives applicables au client.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut :

• Les tribunaux du Nouveau-Mexique sont compétents si l’action est initiée par le client

• Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents si l’action est initiée par VD Ads Consulting LLC

Les échanges électroniques (emails, signatures électroniques, devis validés en ligne) ont valeur probante.